Dissertation juridique sur la charge de la preuve

Dissertation sur la charge de la preuve. Alain, célèbre philosophe a dit « La preuve est un fardeau dont il faut assumer les conséquences ». Par ces mots Alain d’écrit le système accusatoire. En effet le système accusatoire est basé sur le principe que l’initiative de l’instance, de son déroulement et de son instruction incombe aux parties.

Ainsi, la preuve des faits juridiques en droit civil est en principe soumise au système de la preuve morale, sous la double réserve que les éléments de preuve avancés soient admis en droit civil et qu’ils satisfassent à l’exigence de loyauté. A l’inverse, la preuve des actes juridiques s’inscrit en règle générale dans le cadre de la preuve légale.

En effet, il existe un système juridique de preuve légale qui destitue le juge de toute influence sur le procès au niveau des preuves au profit de la force probante de la preuve elle-même A. [...] [...] Il convient donc d'étudier les relations entre le juge et la preuve. Afin d'éclairer notre sujet, il est nécessaire d'en définir les termes.

Étude de cas : Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1). 1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui remettre la somme le mois dernier, tarde à honorer son engagement.